Conditions générales de vente
En vigueur au : 2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre [NOM_LÉGAL_À_RENSEIGNER] (« Artium ») et ses clients pour les prestations de conception, développement et livraison de sites web décrites dans les devis.
2. Prix
Les prix sont fixés au devis et exprimés hors taxes. La TVA française au taux en vigueur s'applique aux clients assujettis. Aucun frais caché. Les options sont facturées selon le tarif affiché.
3. Paiement
Paiement en 3 fois sans frais : 30% à la commande, 30% à la validation de la maquette, 40% à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.
4. Délais
Les délais sont fixés au devis et engagent contractuellement Artium. Tout retard imputable au client (validation tardive, retard de contenus) suspend ce délai sans préavis.
5. Propriété
Le code, le design et le site finalisé deviennent la propriété exclusive du client à la livraison et après règlement intégral. Avant ce paiement, Artium en demeure propriétaire.
6. Garanties
Artium garantit la conformité du site livré au devis pendant 3 mois après mise en ligne. Toute évolution fonctionnelle hors devis est facturée séparément.
7. Données personnelles
Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de [VILLE_TRIBUNAL_À_RENSEIGNER].